MODALITE DE COMMANDE - ACHAT
 

Les produits distribués par NOHÄM peuvent être commandés sur le site nohamcreations.com,  ainsi que sur les stands des évènements auxquels NOHÄM participe.

CONFORMITE DES PRODUITS

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Pour chaque produit sélectionné sur le site, une page récapitulative s'affichera automatiquement, reprenant la photo de l'article, ses coloris et références, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Dès la confirmation, votre commande sera transmise à notre service e-shop pour traitement (voir "Suivre vos commandes"). En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement nous contacter : soit via le formulaire de contact ou nohamcreations@gmail.com. NOHÄM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si NOHÄM estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

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DISPONIBILITE - ACHAT

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Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site nohamcreations.com en remplacement, soit d'annuler votre commande. Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez remboursés au plus tard dans les 30 jours du paiement si votre compte bancaire a été débité.

NOHÄM se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site hateyahcreation.com

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VALIDATION DE COMMANDE - ACHAT

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À la fin du processus de commande, vous êtes invités à cliquer sur le bouton "Terminer ma commande". Dès la validation, votre commande est transmise à NOHÄM pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente ou dans les conditions requises par le droit en vigueur. La validation de votre commande vaut de votre part acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique.

Les données enregistrées par le site nohamcreations.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre NOHÄM et ses clients. En cas de conflit entre NOHÄM et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site Internet, les données enregistrées par NOHÄM sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.

En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, NOHÄM conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre NOHÄM et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de nohamcreations@gmail.com, et la justification de votre identité.

 

PRIX PAIEMENT - ACHAT

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Les prix des produits distribués par  NOHÄM sont indiqués en euros, taxes et TVA comprises. Des frais de livraison peuvent s’ajouter au montant de votre commande.

Tous frais de douanes liés à votre expédition sont intégralement à votre charge.

NOHÄM se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site hateyah.com. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site nohamcreations.com au moment de la validation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.

Toute commande passée sur le site nohamcreations.com doit être réglée immédiatement après la validation de votre commande. Nous n'acceptons que les paiements par Carte Bancaire, ou Paypal.

Toutes les commandes sont payables en euros. Les Cartes Bancaires ou Cartes de Crédit acceptées sont : MasterCard®, Visa®, Carte Bleue®. L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.

 

RESERVE DE PROPRIETE - ACHAT

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Les produits commandés demeurent la propriété de NOHÄM jusqu'au complet encaissement du prix par NOHÄM. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à NOHÄM les produits reçus et ce, dès la première demande.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à la date effective de livraison.

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EXPEDITIONS ET LIVRAISONS - ZONES

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Les produits commandés sur le site nohamcreations.com peuvent être livrés dans toute l’UE.

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Vous êtes responsables de l’exactitude de l’adresse de livraison transmise lors du passage de votre commande.

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EXPEDITIONS ET LIVRAISONS - FRAIS

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Les frais seront affichés au moment de la passation de la commande. Vous pouvez aussi les consulter sur notre page dédiée Livraison. 

Vous avez la possibilité de choisir la livraison en express avec Chronopost pour la France métropolitaine et l’Europe. Des frais supplémentaires sont à prévoir.

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EXPEDITIONS ET LIVRAISONS - DELAIS

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Au cours du processus de commande, nous vous indiquons les délais de livraison des produits achetés. Selon la disponibilité des produits la livraison s’effectue en une seule fois. Tout produit commandé mais non disponible à la livraison vous sera livré dans un second temps ou remboursé.

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EXPEDITIONS ET LIVRAISONS - PROBLEMES

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Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé auprès de NOHÄM dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de 30 jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé, etc.).

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RETOURS ET ECHANGES

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En cas de non-conformité des produits achetés par rapport à la commande, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange par email nohamcreations@gmail.com

NOHÄM a toute la latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial ou non, lorsqu'ils sont retournés à hateyahcreation.com.

Vous avez la possibilité de retourner pour une demande d'échange tout produit commandé sur le site hateyahcreation.com dans les 14 jours calendaires suivant la date de la livraison, aux conditions suivantes :

Les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d'achat, ou d'une copie en cas de retour partiel, dans leur état et emballage d'origine, à l'adresse suivante :

NOHÄM 10 allée des maoutouses, 34880 Laverune (France)

En cas d'échange :

Si le montant du ou des produit(s) choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), vous devrez acquitter la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Si le montant du ou des produit(s) choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par NOHÄM conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Vous devez nous indiquer et envoyer avec votre commande une lettre précisant l'échange ou le remboursement des produits retournés. Vous pouvez aussi utiliser notre guide de retour dans la rubrique Retours & Echanges.

En cas d'échange, les frais de retour des articles sont à la charge du client, les frais de transport de la première livraison ne vous sont pas remboursés mais les frais de transport de la seconde expédition vous sont offerts. Un seul échange par commande et par référence est possible.

En cas de demande de remboursement dans le cadre du droit de rétractation, vous avez la possibilité de retourner pour une demande de remboursement tout produit commandé sur le site nohamcreation.com dans les 14 jours suivant la date de la livraison. Les produits doivent être retournés dans les conditions indiquées au paragraphe précédent. NOHAM s’engage à effectuer le remboursement dans les 30 jours ouvrés suivant la réception des produits retournés. Le remboursement peut se faire sous forme d’avoir à utiliser sur nohamcreations.com ou directement via le moyen de paiement utilisé lors du passage de la commande. Le remboursement interviendra en tout état de cause au plus tard 30 jours après la notification de votre droit de rétractation.

Dans les deux cas (échange ou remboursement), les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne vous sont remboursés qu'au cas où ce retour est justifié par la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).

NOHÄM ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit que vous souhaitez retourner au site nohamcreations.com, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez, reposent sur vous seul.

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GARANTIE ET REPARATION

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NOHÄM vous offre une garantie de 1 an, à dater de la date d’achat, pour les défauts de fabrication et sous réserve de leur bon usage ainsi que du respect des conseils d’entretien.

Pendant cette période de garantie, suivant notre appréciation et en fonction de la disponibilité des pièces, le bijou pourra être réparé, remplacé ou échangé par un bijou identique ou d’une valeur égale selon le choix de NOHAM compte tenu du caractère unique des produits.

Le service de garantie est accordé sur présentation d’une preuve d’achat.

Ne sont pas couverts par la garantie, les bijoux qui auraient fait l’objet d’un mauvais usage ou traitement, d’un non-respect des conseils d’entretien, d’une intervention extérieure ayant pour résultat une modification ou altération du modèle initial, ou encore d’un accident.

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GARANTIE LEGALE

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Les produits vendus sur le site NOHAMCREATIONS.com sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil :

Article 1641 Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.

Article L211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

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LIMITATION DE RESPONSABILITE​

En aucun cas NOHÄM ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de produits sur le site nohamcreations.com.

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DROIT APPLICABLE - LITIGES

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Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. L'Application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée par les présentes. En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive et vous reconnaissez accepter leur compétence exclusive. NOHÄM se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.